Politique des Сookies

Article 1 — Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site internet. Il est stocké par le navigateur et permet au site de reconnaître l’utilisateur lors de visites ultérieures.

Les cookies peuvent être déposés par le site visité (« cookies internes » ou « first-party cookies ») ou par des services tiers intégrés au site (« cookies tiers » ou « third-party cookies »).

Article 2 — Cadre juridique applicable

La présente politique de gestion des cookies est établie conformément aux dispositions suivantes :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
• La directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive ePrivacy).
• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), et notamment son article 82.
• Les lignes directrices et la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020 relatives aux cookies et autres traceurs (délibérations n° 2020-091 et n° 2020-092).

Article 3 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées par les cookies déposés sur le site www.dekercoet.com est :

DE KERCOET (DK) — SARL au capital de 199 970 euros

Siège social : 13 rue des Saints-Pères, 75006 Paris, France

E-mail : bonjour@dekercoet.com — Téléphone : 09 87 88 88 69

Article 4 — Types de cookies utilisés

4.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent notamment de gérer la session de l’utilisateur, de mémoriser ses choix en matière de consentement aux cookies et d’assurer la sécurité du site. Ces cookies ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

4.2 Cookies analytiques et de mesure d’audience

Ces cookies permettent de mesurer l’audience du site, d’analyser le trafic et la navigation des utilisateurs afin d’améliorer les performances et le contenu du site. Ils sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

4.3 Cookies fonctionnels

Ces cookies permettent d’améliorer l’expérience de navigation en mémorisant les préférences de l’utilisateur (choix de langue, préférences d’affichage, etc.). Ils sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

4.4 Cookies marketing et publicitaires

Le site www.dekercoet.com n’utilise actuellement aucun cookie publicitaire ou de reciblage. Si de tels cookies venaient à être mis en place, la présente politique serait mise à jour et le consentement de l’utilisateur serait recueilli préalablement.

Article 5 — Consentement

5.1 Modalités de recueil du consentement

Lors de la première visite de l’utilisateur sur le site, un bandeau d’information relatif aux cookies s’affiche. Ce bandeau permet à l’utilisateur de :

• Accepter l’ensemble des cookies soumis à consentement.
• Refuser l’ensemble des cookies soumis à consentement.
• Paramétrer ses choix de manière granulaire, catégorie par catégorie.

Conformément aux recommandations de la CNIL, le refus des cookies est aussi simple que leur acceptation. L’absence de choix de l’utilisateur (ni acceptation ni refus) équivaut à un refus : aucun cookie soumis à consentement n’est déposé tant que l’utilisateur n’a pas exprimé son choix.

5.2 Validité du consentement

Le consentement de l’utilisateur est valable pour une durée de six (6) mois. À l’expiration de ce délai, le bandeau de consentement s’affichera à nouveau afin de permettre à l’utilisateur de renouveler ou de modifier ses choix.

5.3 Modification du consentement

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via le module de gestion des cookies accessible depuis le lien « Gérer mes cookies » situé en pied de page du site.

Article 6 — Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies de mesure d’audience sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur premier dépôt sur le terminal de l’utilisateur. Les informations collectées par l’intermédiaire de ces cookies ne sont pas conservées au-delà de vingt-cinq (25) mois.

Au-delà de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

Article 7 — Gestion des cookies via le navigateur

Indépendamment du module de gestion des cookies du site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. La configuration varie selon chaque navigateur. Elle est décrite dans le menu d’aide de chaque navigateur :

• Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de sites
• Mozilla Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites
• Safari : Préférences > Confidentialité
• Microsoft Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site

Attention : la désactivation de certains cookies peut altérer le fonctionnement du site et limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

Article 8 — Transferts de données hors Union européenne

Certains cookies tiers, notamment ceux liés à Google Analytics, peuvent entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis, adopté par décision d’adéquation de la Commission européenne le 10 juillet 2023 (décision d’exécution (UE) 2023/1795). Google LLC est certifié au titre de ce cadre.

En cas d’invalidation du DPF ou de modification des conditions de transfert, DK s’engage à mettre en œuvre des garanties alternatives conformément au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Article 9 — Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles collectées par l’intermédiaire des cookies :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données.
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de ses données.
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données.
• Droit de retrait du consentement : retirer son consentement à tout moment, sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant son retrait.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par e-mail à bonjour@dekercoet.com ou par courrier à : DE KERCOET, 13 rue des Saints-Pères, 75006 Paris. Une réponse sera fournie dans un délai d’un mois.

En cas de réclamation, l’utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Site web : www.cnil.fr

Article 10 — Modification de la présente politique

DK se réserve le droit de modifier la présente politique de gestion des cookies à tout moment afin de se conformer aux évolutions législatives, réglementaires ou technologiques. En cas de modification substantielle, l’utilisateur en sera informé lors de sa prochaine visite sur le site par l’affichage renouvelé du bandeau de consentement.

La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative à la présente politique de gestion des cookies, vous pouvez contacter :

• Par e-mail : bonjour@dekercoet.com
• Par courrier : DE KERCOET, 13 rue des Saints-Pères, 75006 Paris, France
• Par téléphone : 09 87 88 88 69